Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité comprend les informations relatives au Traitement des données à caractère personnel réalisé par la société MATOOMA.

Dans un souci de transparence, la société MATOOMA met à la disposition des Personnes concernées une politique spécifique consacrée à la protection de leurs données à caractère personnel.

La société MATOOMA met en place toutes les mesures nécessaires afin de garantir la conformité de son activité au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi »), telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

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Définitions

  • Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un Traitement.

  • Destinataire : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit une communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers à la société MATOOMA.

  • Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  • Personne concernée : Toute personne physique navigant sur le site internet www.matooma.com, indépendamment du terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone portable), dont les données à caractère personnel sont collectées par la société MATOOMA dans le cadre de son activité.

  • Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement, en l’occurrence, la société MATOOMA.

  • Sous-traitant : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Traitement : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

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Responsable du traitement

L’identité et les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :

Société MATOOMA, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 751 918 541, dont le siège social est situé Immeuble Le Liner - ZAC de l’Aéroport - Entrée 2 SIS - 2630 Avenue Georges Frêche - 34470 Pérols, et dirigée par M. Frédéric de Mont-Serrat.

notificationDPO@matooma.com

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Modalités du traitement

Le tableau ci-dessous (tableau d’information) décrit :

  • (i) les données à caractère personnel que traite le Responsable de Traitement,

  • (ii) dans quelles situations ces données sont fournies ou collectées,

  • (iii) les raison pour lesquelles ce traitement est mis en œuvre,

  • (iv) le fondement légal sur lequel repose le traitement, et

  • (v) la durée de conservation des données dans le cadre de ce traitement.

Conformément au principe de minimisation des données, les données à caractère personnel des Personnes concernées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à la Personne concernée lors de la collecte par un astérisque (*).

En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, la Personne concernée accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

Lorsque la Personne concernée fournit des données personnelles relatives à des tiers, elle garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

Si les données personnelles venaient à être traitées pour des finalités différentes, MATOOMA s’engage à en informer la Personne concernée et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

Tableau d'information

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Destinataires des données à caractère personnel

La société MATOOMA ne communique les données à caractère personnel des Personnes concernées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Ces destinataires sont :

  • D’une part, les collaborateurs et les stagiaires travaillant pour le compte de la société MATOOMA ;

  • Les autres sociétés du groupe auquel appartient la société MATOOMA ;

  • D’autre part, les prestataires externes avec lesquels la société MATOOMA collabore tels que les prestataires de services informatiques en charge des services de développement, de maintenance et d’hébergement du site internet www.matooma.com.

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Transfert des données à caractère personnel vers des pays tiers à l’Union Européenne

La société MATOOMA informe les Personnes concernées qu’elle transfère leurs données à caractère personnel vers des pays tiers à l’Union Européenne.

Les transferts de données à caractère personnel des Personnes concernées sont réalisés vers les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

A ce titre, MATOOMA a conclu avec les destinataires de données situés aux Etats-Unis des accords conformes aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne.

Ces clauses peuvent être communiquées aux utilisateurs sur demande de leur part.

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Droits des Personnes concernées

La présente section a pour objet d’informer les Personnes concernées des droits dont elles bénéficient en application du Règlement et de la Loi.

Ces dernières peuvent ainsi demander en toutes circonstances à la société MATOOMA :

  • L’accès à leurs données à caractère personnel dont elle dispose sur elles ;

  • La rectification et l’effacement de leurs données à caractère personnel ; sur ce point, la société MATOOMA recommande aux Personnes concernées de lui communiquer toute modification de leurs données à caractère personnel.

  • La suppression de leurs données à caractère personnel dans la mesure où celles-ci ne sont plus nécessaires au vu de la finalité pour laquelle la société MATOOMA aurait eu à les traiter.

  • La limitation du Traitement de leurs données à caractère personnel, ce qui implique que, dans certains cas, les Personnes concernées puissent demander à la société MATOOMA qu’elle suspende momentanément le Traitement de leurs données.

  • Si les Personnes concernées ont donné leur consentement pour le Traitement de leurs données à caractère personnel pour une quelconque finalité, elles bénéficient également du droit de le retirer à tout moment.

  • Dans l’hypothèse où le Traitement serait fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat, les Personnes concernées pourront en outre demander la portabilité de leurs données à caractère personnel. Cela signifie qu’il est possible de recevoir les données qui ont été fournies à la société MATOOMA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du traitement.

  • Dans l’hypothèse où le Traitement des données à caractère personnel serait fondé sur l’intérêt légitime de la société MATOOMA, les Personnes concernées ont également le droit de s’opposer audit Traitement.

Afin de pouvoir exercer les droits susvisés, les Personnes concernées sont invitées à envoyer leur demande par courrier à l’attention de la société MATOOMA, accompagné d’une copie de pièce d’identité en cours de validité, dont l’adresse postale figure ci-contre :

Société MATOOMA, Immeuble Le Liner, ZAC de l’aéroport, Entrée 2 SIS, 2630 Avenue Georges Frêche, 34470 PEROLS.

Ou en écrivant à l’adresse e-mail figurant ci-contre : notificationDPO@matooma.com

La société MATOOMA répondra à la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception par ses services.

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Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

Indépendamment des droits énumérés à l’article 6 de la présente politique de confidentialité, les Personnes concernées bénéficient en outre du droit de présenter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

Dans la mesure où le siège social de la société MATOOMA se situe en France, les coordonnées des autorités en question sont les suivantes :

  • En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS 07. La CNIL est désignée en tant qu’autorité de contrôle chef de file.

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Gestion des cookies

La Personne concernée qui consulte le site internet www.matooma.com est informée que lors de la navigation sur le site internet www.matooma.com, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Consultez notre politique des cookies en cliquant ici.

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Modification de la politique de confidentialité

La société MATOOMA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Les Personnes concernées sont invitées à la consulter régulièrement.