PREAMBULE
Les Parties ont décidé d’un commun accord la modification de certains engagements contractés aux termes du Contrat, principalement en matière de tarification des Services et ont ainsi décidé de conclure le présent avenant (ci-après dénommé « l’Avenant »). .
CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DEFINITIONS – INTERPRETATION
Pour l'application de l’Avenant (y compris l'exposé préalable qui précède), sauf stipulation expresse contraire :
ARTICLE 2 - OBJET
L’Avenant a pour objet :
ARTICLE 3 – ABSENCE DE NOVATION
Il est convenu entre les Parties que les modalités nouvelles n'emportent en aucun cas novation de créance. Par conséquent, les termes et conditions du Contrat demeurent inchangés sous réserve des modifications expressément apportées par le présent Avenant.
ARTICLE 4 – DECLARATIONS
Le Contractant garantit à Matooma qu'il a la pleine capacité afin de donner son accord au présent Avenant et d'exécuter les obligations qui en découlent, que les autorisations requises, le cas échéant, pour la signature et l'exécution de l’Avenant, de quelque organe du Contractant ou autorité que ce soit ont été obtenues.
Chaque Partie à l’Avenant reconnaît que celui-ci stipule des obligations valables, licites et exécutoires à son encontre.
ARTICLE 5 – EFFET
L’avenant prend effet à la date de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE DE JURIDICTION
L’Avenant est soumis au droit français.
Tout différend relatif à l’Avenant et à ses suites, notamment quant à son interprétation, son exécution ou sa résiliation sera soumis au tribunal de commerce compètent dans le ressort du siège social de Matooma auquel il est expressément fait attribution de compétence nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, y compris pour des procédures sur requête ou d’urgence.